1) Pourquoi collecte-on ces données? Quelles données ? Qui en est responsable?

 

Dans le cadre de nos activités (cours, stages, concours, …) auxquelles vous souhaitez participer ou faire participer une personne dont vous êtes responsables, il nous est nécessaire de recueillir un certain nombre d’informations concernant le participant, afin de réaliser les différentes tâches nécessaires au bon déroulement de la participation aux activités organisées et aux services fournis (listes des tâches au point 3).

 

Les données collectées pourraient être utilisées pour une autre tâche qui sera nécessairement étroitement liée à celles qui sont détaillées au point 3.

 

Les données collectées sont les données d’identité, l’adresse de correspondance (postale et électronique) et de facturation, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l’accomplissement des tâches listées au point 3. 

 

D’autres types de données peuvent être communiquées si cela est nécessaire pour le bon déroulement des activités proposées, comme des données médicales (lettres et rapports de médecins, rapports de laboratoires, images médicales) ou encore des données concernant les croyances religieuses ou philosophiques ou autres.

 

Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données. Sans votre accord, nous tenterons de fournir les meilleurs services possibles.

 

La présidente de l’ASBL, Nastazja Van Campenhout est responsable des données. Vous pouvez la contacter pour poser toutes les questions que vous jugez utiles sur l’adresse mail : cespa@skynet.be.

 

 

2) Comment les données sont-elles stockées?

 

Les données transmises sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de la présidente de l’ASBL du Cercle Equestre Spa, qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

 

Si les données doivent être partagées pour la bonne gestion des services fournis, elles le seront grâce à un système électronique d’échange d’informations sécurisé.

 

Les données sont stockées pour la durée de l’activité à laquelle le participant est inscrit, et seront éventuellement stockées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin de l’activité à laquelle le participant a été inscrit, afin de lui permettre notamment de respecter les éventuelles obligations en matière de responsabilité ou à titre de statistiques.

 

3) Les données peuvent être utilisées dans le cadre des services fournis par l’ASBL aux fins de :

 

• Correspondre par voie postale ou électronique ;

• Facturation ;

• Organisation des repas ; 

• Répartition quant au niveau ; 

• Permettre à l’ASBL de remplir ses obligations au niveau comptable, juridique, civil et social ;

• Assurer la sécurité du participant ;

• Gestion du logement ;

• Gestion des activités ;

• Gestion de la base de données clients ; 

• Etablissement de statistiques internes.

 

 

4) Qui aura accès aux données?

 

Les administrateurs de l’ASBL, ainsi que le personnel de celle-ci, uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour la bonne gestion des activités auxquelles le participant est inscrit.

 

Votre consentement autorisera l’ASBL à partager les données avec ses partenaires ou tout personnel médical uniquement si cela s’avère nécessaire pour la bonne gestions des activités et la sécurité du participant.

 

5) Quid d’une base de données clients

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez intégrer notre base de données clients afin d’être informé des activités que nous organisons.

 

 

6) Quels sont vos droits?

 

Vous avez le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement et l’échange des données.

 

Si vous acceptez aujourd’hui de donner votre accord sur le traitement des données dans le cadre des services fournis par l’ASBL, vous pourrez toujours le retirer plus tard. Dans ce cas, la présidente de l’ASBL vous expliquera comment les données seront supprimées. Il est possible cependant que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées pour la comptabilité.

 

Vous avez le droit d’être informé sur les fins auxquelles les données transmises seront traitées et sur les personnes qui auront accès aux données. La présidente de l’ASBL vous indiquera quelles personnes seront associées aux services fournis et quelles personnes auront accès aux données.

 

Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes.

 

Vous avez le droit de recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible.

 

La présidente de l’ASBL qui récolte directement les données transmises, en est responsable.

 

La présidente de l’ASBL a le devoir de s’assurer que les données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité des données transmises a été mise à mal.

 

Si vous vous inquiétez quant à la manière dont les données sont traitées, vous pouvez contacter votre avocat ou la Commission de la protection de la vie privée : Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles, 02/274.48.00 ou commission@privacycommission.be.

​

​

​

Je déclare avoir lu la politique de confidentialité et avoir compris son contenu.

 

En cas de besoin d’explication, j’ai pu les obtenir auprès de la Présidente de l’ASBL Cercle Equestre de Spa ou d’un autre administrateur par le biais de l’adresse mail cespa@skynet.be.

 

Je sais que je peux poser toutes les questions que je souhaite préalablement et postérieurement à mon accord.

 

J’ai disposé de suffisamment de temps pour prendre en considération le fait de confier les données personnelles transmises à l’ASBL Cercle Equestre de Spa pour la bonne gestion des services fournis par cette dernière.

 

Je sais que les données personnelles transmises seront traitées pour les finalités listées dans la politique de confidentialité et que certains administrateurs de l’ASBL et du personnel de celle-ci pourront y accéder lorsque cela sera nécessaire pour la bonne gestion des services fournis et que les données pourront être partagés avec d’éventuels partenaires nécessaires au bon déroulement des activités organisées et des services fournis, et j’y consens.

 

Le présent consentement est valide tant et aussi longtemps que j’aurai recours aux services de l’ASBL Cercle Equestre de Spa. Je comprends également que je ne suis pas obligé(e) de donner ce consentement et que je peux le retirer par écrit en tout ou en partie, et ce, en tout temps.

​